Les nouvelles technologies ont modifié essentiellement la manière de fonctionner des entreprises. En effet, actuellement les logiciels informatiques font partie des actifs de nombreuses compagnies. Il est donc logique de penser qu’il existe le besoin de développer des mesures juridiques de protection du logiciel. Mais, ¿que peut-on faire pour protéger ce type d’actifs ?
Avez-vous des défauts de paiement dans votre entreprise et vous ne savez pas quoi faire? Un client peut ne pas vous payer la facture qu’il vous doit bien que vous en eussiez parlé à plusieurs reprises. C’est un problème courant dans les entreprises et, à de nombreuses reprises, on ne sait pas comment interrompre la prescription et empêcher la dette de prescrire car elle n’a pas été déclarée de manière fiable. Dans cet article, nous vous expliquons comment éviter la prescription de dettes.
Le 12 novembre dernier a été publié dans le bulletin officiel espagnol BOE la nouvelle loi portant sur les services électroniques de confiance (loi 6/2020 régulatrice de certains aspects des services électroniques de confiance).
Son but principal est d’adapter au système juridique espagnol le Règlement (UE) 910/2014 concernant l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Règlement Eidas) dans les cas non homogénéisés et dont le développement est prévu dans les systèmes juridiques des états membres.
Le 26 décembre dernier, par résolution du ministère du Tourisme, de l’énergie et de la Stratégie numérique, Lleida.net a été choisi comme fournisseur qualifié pour le service de livraison électronique certifiée. Que signifie cette nouvelle dénomination? Cela signifie beaucoup pour Lleida.net et pour sa communauté d’utilisateurs, nous vous expliquons ci-dessous. Lleida.net était déjà un fournisseur …
Le SMS fournit une communication facile et plus rapide que les moyens traditionnels, car il permet la confirmation de la remise sans attendre la remise physique en papier. Pour les entreprises qui doivent se rendre régulièrement aux bureaux de poste, le temps perdu dans les attentes a un impact plus négatif que le coût de …
Sont les systèmes Blockchain compatibles avec le RGPD? Est-ce que les systèmes Blockchain garantissent les droits des consommateurs octroyés par les règlements récents? En analysant le nouveau RGPD et d’autres « lois de protection de données à caractère personnel et confidentialité », beaucoup d’organisations se rendent compte que la plupart des « Applications Blockchain » et « Projets Blockchain » ne respectent …
Une solution possible serait de « diviser » les informations afin de permettre que « les données à caractère personnel soient stockées séparément depuis le Blockchain » Cependant, selon ces règlements (comme le RGPD), les données à caractère personnel n’incluent pas seulement « nom, prénom, adresse, etc. » (pour « identifier » la personne), mais aussi d’autres informations confidentielles ou pas, comme les …
Le nouveau Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) prendra effet en mai 2018, et les experts nous rappellent aux organisations de nous mettre au travail avant que ce soit trop tard. La plupart du chemin est déjà parcouru si la loi en vigueur LOPD se respecte, car les principes de base de ce règlement …
Règlement eIDAS – Services de confiance concernant les transactions numériques et preuve électronique. Le Règlement eIDAS naît de l’initiative de la Commission Européenne , et depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2016, la loi espagnole de signature électronique est en vigueur. Cependant, on prévoit sa mise à jour pour s’adapter aux changements normatifs …
L’évidence fournie par Lleida.net est soumise au droit procédural civil de chaque ordre juridique, responsable de développer la valeur d’une preuve à caractère privé. D’autre côté, il faut tenir compte de la législation de signature électronique (nationale et européenne), car le certificat émis par Lleida.net inclut sa signature électronique et horodatage. Lleida.net commande un rapport …
Connectaclick, le service de signature de contrats électronique de Lleida.net Connectaclick, le service de signature de contrats électronique de Lleida.net, naît de la combinaison des services de certification de communications de Lleida.net . Le service Connectaclick de Lleida.net fournit à nos clients une solution de signature de contrats permettant d’identifier l’utilisateur, de lui remettre le …
Qu’est-ce qu’une communication électronique certifiée? Un type de communication établie par des moyens télématiques où un tiers, étranger à la communication, fais foi que cette communication a été effectuée. Dans le cas de Lleida.net, la dénomination « communications certifiées » porte sur le SMS et l’email. Les communications électroniques conventionnelles sont facilement manipulables. Cela suppose une contestation …
Petit à petit, les instances concernant les conflits entre les parties s’éclairent, et les communications électroniques de Lleida.net ont joué un rôle décisif pour sa résolution. Le cas que nous exposons dans le présent article est circonscrit dans le domaine des réclamations de paiement et son ultérieure inclusion dans les fichiers de solvabilité patrimoniale et …