Les nouvelles technologies ont modifié essentiellement la manière de fonctionner des entreprises. En effet, actuellement les logiciels informatiques font partie des actifs de nombreuses compagnies. Il est donc logique de penser qu’il existe le besoin de développer des mesures juridiques de protection du logiciel. Mais, ¿que peut-on faire pour protéger ce type d’actifs ?
Légalité numérique
Évitez la prescription des dettes de vos clients grâce aux communications certifiées
Avez-vous des défauts de paiement dans votre entreprise et vous ne savez pas quoi faire? Un client peut ne pas vous payer la facture qu’il vous doit bien que vous en eussiez parlé à plusieurs reprises. C’est un problème courant dans les entreprises et, à de nombreuses reprises, on ne sait pas comment interrompre la prescription et empêcher la dette de prescrire car elle n’a pas été déclarée de manière fiable. Dans cet article, nous vous expliquons comment éviter la prescription de dettes.
La nouvelle loi des services de confiance, une nouvelle impulsion pour les services de Lleida.net
Le 12 novembre dernier a été publié dans le bulletin officiel espagnol BOE la nouvelle loi portant sur les services électroniques de confiance (loi 6/2020 régulatrice de certains aspects des services électroniques de confiance).
Son but principal est d’adapter au système juridique espagnol le Règlement (UE) 910/2014 concernant l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Règlement Eidas) dans les cas non homogénéisés et dont le développement est prévu dans les systèmes juridiques des états membres.
Lleida.net : prestataire qualifié de livraison électronique certifiée
Le 26 décembre dernier, par résolution du ministère du Tourisme, de l’énergie et de la Stratégie numérique, Lleida.net a été choisi comme fournisseur qualifié pour le service de livraison électronique certifiée. Que signifie cette nouvelle dénomination? Cela signifie beaucoup pour Lleida.net et pour sa communauté d’utilisateurs, nous vous expliquons ci-dessous. Lleida.net était déjà un fournisseur …
Les tribunaux de l’Afrique du Sud et le SMS certifié
Le SMS fournit une communication facile et plus rapide que les moyens traditionnels, car il permet la confirmation de la remise sans attendre la remise physique en papier. Pour les entreprises qui doivent se rendre régulièrement aux bureaux de poste, le temps perdu dans les attentes a un impact plus négatif que le coût de …