Les tribunaux de l’Afrique du Sud et le SMS certifié

Le SMS fournit une communication facile et plus rapide que les moyens traditionnels, car il permet la confirmation de la remise sans attendre la remise physique en papier.

Pour les entreprises qui doivent se rendre régulièrement aux bureaux de poste, le temps perdu dans les attentes a un impact plus négatif que le coût de l’envoi lui-même. Selon un rapport du gouvernement du Royaume-Uni, le temps d’attente est le troisième facteur le plus important à l’heure d’évaluer la qualité d’un service de messagerie, pour 66% des pmes.

Récemment, plusieurs sentences de différents tribunaux de l’Afrique du Sud ont octroyé aux communications électroniques certifiées le même statut que les communications certifiées (ou recommandées) traditionnelles, selon les dispositions des Magistrates Court Amendment Act 19 de 2010 et de Electronic Communications and Transactions Act 25 de 2002 ( ECT Act).

Le SMS certifié à l’origine de cette sentence concerne une demande de paiement d’un prêt, envoyé au téléphone portable du débiteur, via Registered Communication, le partenaire de Lleida.net en Afrique du Sud.

Développé par Lleida.net, le SMS certifié permet d’envoyer des notifications via messages texto en générant un certificat juridiquement valable qui peut être présente comme preuve devant les tribunaux. La méthode de remise du SMS certifié a été breveté en plusieurs pays par les autorités nationales correspondantes. Lleida.net a obtenu un total de 70 brevets dans le monde.

« L’envoi de la communication électronique certifiée fait économiser du temps et de l’argent à l’émetteur de la communication, car le coût d’un SMS ou courrier électronique certifié est presque la moitié du prix d’une lettre recommandée traditionnelle », explique Norman Colling, associé de Registered Communication.

« La remise d’une communication électronique certifiée est immédiate, donc l’émetteur reçoit en quelques secondes un rapport signé qui confirme que le destinataire a bien reçu le document, sans avoir à attendre la remise du courrier certifié traditionnel, beaucoup plus lent », rajoute-il.

Compte tenu de l’importante portée du potentiel des communications électroniques certifiées, il faut savoir que l’Afrique du Sud compte 37,5 millions de lignes de téléphone portable, tandis que la poste de ce pays ne compte que 2.222 bureaux répartis dur le pays.

Lleida.net

Le premier opérateur de certification- Messages électroniques certifiés

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