Registered electronic contracts

Le brevet qui va révolutionner les contrats électroniques certifiés aux États-Unis

Le 23 octobre dernier, nous a été octroyé le brevet pour notre méthode de création de contrats électroniques certifiés, depuis le Bureau de Brevets des État´-Unis. Cet octroi, valide pour une période de 20 ans, nous permettra d’élargir notre commerce dans un secteur en plein essor et à grand potentiel comme celui des contrats électroniques …

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Prêts pour le nouveau règlement européen de protection des données ?

Le nouveau Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) prendra effet en mai 2018, et les experts nous rappellent aux organisations de nous mettre au travail avant que ce soit trop tard. La plupart du chemin est déjà parcouru si la loi en vigueur LOPD se respecte, car les principes de base de ce règlement …

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SMS texting

La (r)évolution du SMS

21 juin dernier à GCCM Berlin, nous avons participé à la table ronde de SMS où nous avons parlé sur l’évolution du SMS et l’avenir de l’état de messagerie. 15 ans auparavant, Lleida.net envoyait son premier SMS. À ce moment-là, les communications étaient complètement différentes à celles de nos jours. Presque tout le monde était …

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Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (4/4)

Règlement eIDAS – Services de confiance concernant les transactions numériques et preuve électronique. Le Règlement eIDAS naît de l’initiative de la Commission Européenne , et depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2016, la loi espagnole de signature électronique est en vigueur. Cependant, on prévoit sa mise à jour pour s’adapter aux changements normatifs …

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Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (3/4)

L’évidence fournie par Lleida.net est soumise au droit procédural civil de chaque ordre juridique, responsable de développer la valeur d’une preuve à caractère privé.  D’autre côté, il faut tenir compte de la  législation de signature  électronique (nationale et européenne), car le certificat  émis par Lleida.net inclut sa signature électronique et horodatage. Lleida.net commande un rapport …

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