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Légalité numérique

Règlements de confidentialité et Blockchain. – Les droits du consommateur face aux enregistrements immuables (1/2)

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Sont les systèmes Blockchain compatibles avec le RGPD? Est-ce que les systèmes Blockchain garantissent les droits des consommateurs octroyés par les règlements récents? En analysant le nouveau RGPD et d’autres « lois de protection de données à caractère personnel et confidentialité », beaucoup d’organisations se rendent compte que la plupart des « Applications Blockchain » et « Projets Blockchain » ne respectent …

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Règlement de confidentialité et Blockchain. Les droits du consommateur face aux enregistrements immuables (2/2)

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Une solution possible serait de « diviser » les informations afin de permettre que « les données à caractère personnel soient stockées séparément depuis le Blockchain » Cependant, selon ces règlements (comme le RGPD), les données à caractère personnel n’incluent pas seulement « nom, prénom, adresse, etc. » (pour « identifier » la personne), mais aussi d’autres informations confidentielles ou pas, comme les …

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Prêts pour le nouveau règlement européen de protection des données ?

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Le nouveau Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) prendra effet en mai 2018, et les experts nous rappellent aux organisations de nous mettre au travail avant que ce soit trop tard. La plupart du chemin est déjà parcouru si la loi en vigueur LOPD se respecte, car les principes de base de ce règlement …

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Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (4/4)

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Règlement eIDAS – Services de confiance concernant les transactions numériques et preuve électronique. Le Règlement eIDAS naît de l’initiative de la Commission Européenne , et depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2016, la loi espagnole de signature électronique est en vigueur. Cependant, on prévoit sa mise à jour pour s’adapter aux changements normatifs …

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Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (3/4)

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L’évidence fournie par Lleida.net est soumise au droit procédural civil de chaque ordre juridique, responsable de développer la valeur d’une preuve à caractère privé.  D’autre côté, il faut tenir compte de la  législation de signature  électronique (nationale et européenne), car le certificat  émis par Lleida.net inclut sa signature électronique et horodatage. Lleida.net commande un rapport …

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