Les contrats ont beaucoup évolué ces dernières années, il suffit de comparer la façon dont vous signez un contrat pour changer de compagnie de téléphonie mobile maintenant à la façon dont vous l’avez fait il y a quelques années. De nombreuses entreprises utilisent encore la signature physique des contrats, mais beaucoup d’autres misent déjà sur les Smart Contract et d’autres tendances numériques en matière de contractualisation qui changent radicalement la manière dont les accords entre entreprises sont formalisés. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est un Smart Contract, comment il fonctionne, dans quels cas il peut être utilisé et quelles autres tendances existent dans les contrats numériques.

Qu’est-ce qu’un Smart Contract ?

Un Smart Contract est un contrat intelligent qui parvient à s’exécuter lui-même, sans intervention de tiers et qui est écrit comme un programme informatique, au lieu d’utiliser un contrat imprimé utilisant le langage juridique.

Comment fonctionne un Smart Contract ?

Dans un Smart Contract, le contenu du contrat est un code qui est stocké dans une chaîne de blocs (blockchain). Le code est basé sur une série de règles logiques, par exemple, si X se produit, alors Y doit être fait). Par conséquent, une série de conditions sont établies, dont le respect est vérifié par des instruments informatisés.

Pour mieux comprendre le fonctionnement d’un Smart Contract, nous vous proposons plusieurs exemples :

  • Smart Contract dans le secteur de l’assurance. Vous achetez une voiture et souscrivez une assurance tous risques auprès de votre compagnie d’assurance. C’est une assurance qui couvre les dommages à la voiture même en cas de conditions météorologiques défavorables. Un mois après l’achat, la grêle tombe et endommage la tôle de la voiture. Vous consultez votre compte le jour même et vous avez déjà reçu le paiement de la compagnie d’assurance pour couvrir les dommages.

Cela signifie que l’exécution du contrat ne dépendra pas de tiers. Par exemple, un juge ou un expert qui décide des dommages et de leur valeur, mais une fois qu’il est prouvé que la condition pour laquelle l’indemnisation doit être remplie est remplie, l’indemnisation est versée automatiquement.

  • Smart Contract dans le secteur bancaire. Le secteur bancaire peut être un autre des grands bénéficiaires du Smart Contract. Par exemple, une personne peut demander un prêt à la banque, signer le contrat et commencer à payer mois par mois, mais après deux mois, cesser de payer. Avec le Smart Contract, il serait possible de révoquer l’accès à vos comptes jusqu’à ce que le paiement soit régularisé.
  • Smart Contract dans la vente en ligne. Dans ce cas, le Smart Contract ne permettrait de payer l’argent au vendeur qu’une fois qu’il aurait reçu le produit.
  • Smart Contract dans le secteur du tourisme. Dans le secteur du tourisme, les contrats intelligents ont de nombreuses applications. Par exemple, imaginez qu’une personne achète un billet d’avion et souscrive une assurance en cas de retard. Avec un Smart Contract, l’indemnisation ou la compensation du retard pourrait être payée automatiquement, sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur d’effectuer une multitude de démarches auprès de la compagnie aérienne pour obtenir une indemnisation.

Des outils qui définissent les tendances de la contractualisation numérique

La contractualisation numérique ne consiste pas à numériser un contrat et à l’envoyer à l’autre partie par courriel, car nous l’avons vu, cela peut aller beaucoup plus loin et rationaliser l’ensemble du processus de passation de marchés utilisé par toute entreprise. Quelques des outils qui définissent la tendance de la passation de marchés numérique sont les suivants :

  • Stockage en ligne. Les contrats ne sont plus stockés à plusieurs endroits, mais sont stockés dans le cloud, de sorte qu’ils peuvent être consultés à tout moment, n’importe où et peuvent être travaillés en coopération.
  • Utilisation de la signature électronique. L’utilisation de la signature électronique est une autre étape dans la transformation numérique des entreprises, qui peut rendre les procédures flexibles et augmenter la productivité avec cet outil numérique. La signature électronique est donc un complément aux Smart Contract.
  • Vente avec des Apps. Les applications ne sont pas seulement utilisées pour une fonction d’information et de communication, mais elles deviennent un autre canal de vente.
  • Biométrie. L’identification numérique des parties qui signent un contrat électronique est indispensable pour garantir sa validité. En ce sens, l’identification par biométrie est devenue une tendance car elle permet d’identifier les personnes par des caractéristiques non ambiguës telles que la voix, les empreintes digitales, l’iris ou la forme du visage.

Comme vous l’avez vu, la signature électronique et le Smart Contract sont des technologies qui vont de pair et permettent d’obtenir un cadre juridique totalement sécurisé pour les transactions entre entreprises et particuliers, économisant du temps, de l’argent, de la paperasse et augmentant l’efficacité, la productivité et les profits des entreprises.

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