Vous êtes à l’endroit correct; dans ce post, nous vous expliquerons ce que la signature électronique, et dans les post suivants, compléterons les informations sur comment implémenter un système de signature électronique pour vos gestions, qu’elles soient personnelles ou professionnelles.

Que ce soit à cause du confinement ou par d’autres raisons, il est possible que vous eussiez du explorer la possibilité de trouver des alternatives à la signature de documents sur papier.  Et pas seulement, il faut également que ces signatures respectent les garanties de validité et possibles effets face à une réclamation.

Nous imaginons que lors que nous imitons la rubrique de signature dans un écran comme s’il s’agissait du papier, nous nous trouvons face à une équivalence du concept de signature… mais, quelles sont les autres possibilités?  Allons-y. 

D’abord, nous expliquerons les possibilités existantes pour pouvoir signer numériquement des documents, et pour cela, il faut commencer par les normes réglementaires. 

Concept et définitions

Nous nous baserons sur la réglementation européenne que nous avons à cet effet, la principale étant le règlement européen 910/2014, appelé règlement eIDAS. Il convient de rappeler qu’en tant que règlement, il n’est pas nécessaire de transposer les États membres et que, par conséquent, il est directement applicable. Les types de signature électronique existants sont les suivants :

a) Signature électronique

Selon la définition du règlement lui-même, elle correspond à tous les données sous format électronique, registrées avec d’autres données électroniques ou qui leur sont logiquement associées, que le signataire utilise pour signer. Comme vous voyez, c’est une définition ouverte qui a été rédigée selon le principe de neutralité technologique et qui permet de futures innovations en raison de la rapidité d’évolution de la technologie.

Par conséquent, cela signifie que tout système qui permet les trois caractéristiques incorporées dans la définition (rappelez-vous : (1) le format électronique, (2) l’association avec d’autres données électroniques et (3) utilisé pour signer), doit être considéré comme une signature électronique.

En pratique, les systèmes que nous utilisons souvent, tels que le mot de passe, code PIN, signature scannée ou signature biométrique, entrent dans cette définition.

b) Signature électronique avancée

Il s’agit de la signature électronique qui respecte les exigences recueillies dans l’article 26 du Règlement eIDAS :

1. Être liée au signataire de manière unique. 

2. Permettre l’identification du signataire.

3. Être créée en utilisant les données de création de la signature électronique que le signataire puisse utiliser, avec un haut niveau de confiance, sous on contrôle exclusif, et

4. Être liée aux données signées, de manière à ce que toute modification ultérieure des données puisse être détectée.

Nous constatons que les exigences sont plus strictes, malgré le fait que le règlement eIDAS ne confère pas d’effets juridiques spéciaux aux signatures électroniques. La principale différence est que la sécurité technique de la signature électronique avancée est, normalement, supérieure.  En conséquence, elle est plus fiable et offre un cadre probant plus solide face à des possibles réclamations judiciaires concernant sa validité.

c) Signature électronique qualifiée

La définition du Règlement rassemble les caractéristiques suivantes : (1) Il s’agit d’une signature électronique avancée (par conséquent, elle doit répondre aux exigences du point précédent) qui est créée au moyen d’un (2) dispositif de création de signature électronique qualifié et qui est basée sur un (3) certificat qualifié de signature électronique.

Ce n’est que ce type de signature qui équivaut automatiquement à une signature manuscrite et à l’égalisation de ses effets juridiques. En outre, une signature électronique qualifiée fondée sur un certificat qualifié délivré dans un État membre sera reconnue comme signature électronique qualifiée dans tous les autres États membres (art. 25 eIDAS).

Dans cette définition, différents nouveaux concepts ont été introduits que vous pouvez également découvrir dans la deuxième partie du post, ainsi que des informations concernant les fournisseurs de services de confiance. Vous pouvez également découvrir en quoi consiste le certificat de signature électronique ou la preuve documentaire et nous parlerons de la validité de la signature.

Eva Pané
Eva Pané

Directrice du Compliance

Diplôme postuniversitaire de pratiques juridiques de l’UAB, Master en droit et nouvelles technologies de l’ESADE et licenciée en droit de l’UAB. Certification de Compliance CESCOM®