L’évolution d’internet a beaucoup fait évoluer la numérisation, mais cette évolution s’est accompagnée de l’apparition de nouvelles fraudes sur le réseau. La sécurité s’impose donc comme une nécessité et des services de confiance existent pour garantir cette sécurité. Dans cet article, nous expliquons ce qu’ils sont et quelle activité ils exercent.

Que sont les services de confiance ?

Les services de confiance sont définis à l’article 3.16 du règlement eIDAS, qui établit qu’il s’agit de services électroniques fournis contre rémunération et qu’ils consistent en :

  • La création, la vérification et la validation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou d’horodatages électroniques, de services de livraison électronique certifiés et de certificats liés à ces services.
  • La création, la vérification et la validation de certificats pour l’authentification de sites Web.
  • La conservation des signatures, cachets ou certificats électroniques liés à ces services.

D’autre part, le même article fournit plusieurs définitions importantes, en relation avec la prestation de services de confiance, telles que les suivantes :

  • Service de confiance qualifié. C’est ce service de confiance qui répond aux exigences réglementées par le règlement eIDAS.
  • Prestataires de services de confiance. Ce sont des personnes physiques ou morales qui fournissent un ou plusieurs de ces services en tant que prestataire qualifié ou non qualifié.
  • Prestataire qualifié de services de confiance. Il s’agit d’un prestataire qualifié qui a obtenu cette qualification par l’organisme de contrôle correspondant.

Quelles activités les prestataires de services électroniques de confiance exercent-ils ?

Certains des services les plus remarquables fournis par des prestataires de services électroniques de confiance qualifiés sont les suivants :

  • Identification électronique. L’identification correcte d’une personne pour effectuer une transaction électronique est fondamentale. Par exemple, dans les processus d’onboarding électronique des clients, il est essentiel de savoir qui est la personne qui souhaite contracter un service et qui se trouve de l’autre côté de l’écran. Chez Lleida.net, nous proposons le service eKYC Video grâce auquel la validation de l’identité est effectuée en toute sécurité. Une vidéo est réalisée entre l’entreprise et le client en temps réel, via le service d’un prestataire de services de confiance. Le client montre le recto et le verso de sa pièce d’identité et grâce à la technologie d’intelligence artificielle, l’image du client à l’écran est comparée à la photo de la pièce d’identité pour procéder à son identification.
  • Contrats électroniques. Il est de plus en plus courant de signer des contrats à distance grâce à la signature électronique. Il ne s’agit pas de signer un contrat et de le numériser avec un scanner, mais d’utiliser les services de prestataires électroniques de confiance pour identifier les signataires de manière sécurisée et sans équivoque et obtenir un horodatage qui garantit que le document signé n’a pas été modifié après sa signature. De plus, l’intervention du prestataire de services de confiance permet d’obtenir un document de preuve contenant toutes les informations détaillées du processus de signature (qui a signé, adresses email, numéro de mobile, IPs, document signé, date et heure, etc.).
  • Communications électroniques. Les communications électroniques sont largement utilisées dans les activités quotidiennes de toutes les entreprises, mais, dans certains cas, il est nécessaire qu’une notification fiable soit faite, c’est-à-dire qu’il existe la preuve que le destinataire l’a reçue et lue. En ce sens, les prestataires de services électroniques de confiance fournissent des services tels que le courriel certifié ou des SMS certifiés qui ont valeur de preuve devant les tribunaux.
  • Conservation des documents relatifs aux signatures et aux communications électroniques. Comme nous l’avons vu, les procédures de signature et de communications électroniques génèrent une série de données, contenues dans les horodatages et dans les documents probants, qui sont gardées par des prestataires de services électroniques de confiance. Cette documentation, dans le cas de Lleida.net, est archivée, conservée pendant cinq ans et protégée pour garantir la confidentialité et la disponibilité des informations, afin que le client puisse y accéder à tout moment et la télécharger.

Quels sont les avantages des prestataires de services électroniques de confiance ?

Certains des avantages offerts par les prestataires de services électroniques de confiance sont les suivants :

  • Sécurité juridique. Puisqu’il existe un enregistrement des transactions et des communications qui sont effectuées.
  • Utilisation comme preuve devant un tribunal. Les contrats signés avec une signature électronique ou les communications par courrier électronique ou SMS certifié peuvent être utilisés comme preuve dans une procédure judiciaire.
  • Simplicité d’utilisation. Ce sont des services faciles à utiliser et ne nécessitant pas de téléchargement d’application. Vous ne payez que pour ce que vous utilisez.
  • Respect de l’environnement. L’utilisation de services de confiance électroniques favorise la protection de l’environnement car il n’y a pas de déplacements non-essentiels, ni papier ni énergie électrique ne sont utilisés.

En bref, le travail des prestataires de services électroniques de confiance, tels que Lleida.net, est essentiel pour obtenir la sécurité nécessaire dans les transactions et les communications électroniques de toute entreprise.

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