Dans de nombreuses occasions, en raison de l’importance de la communication qui est faite, il est nécessaire de faire une notification fiable ou faisant foi. Dans cet article, nous expliquons ce que c’est et comment cela se fait numériquement afin que vous ne commettiez pas d’erreurs et que votre communication puisse servir de preuve dans un procès.

Qu’est-ce qu’une notification fiable ?

L’on considère qu’une notification fiable ou irréfutable existe lorsqu’il existe des preuves que le destinataire l’a reçue, ainsi que la date à laquelle elle a été reçue. Pendant longtemps, il y a eu deux façons de faire une notification fiable :

  • Le burofax. Il s’agit d’un service de la poste espagnole ,Correos, par lequel une communication est envoyée à une personne et Correos émet un accusé de réception qui prouve la réception (le cas échéant) et la date de réception. Cela soulève plusieurs désagréments comme devoir se rendre physiquement dans un bureau de poste ou ne pas localiser le destinataire, en plus, cela coûte environ 13 euros.
  • L’exigence notariale. Dans ce cas, la notification se fait par l’intervention d’un Notaire, existant des frais pour le professionnel et un déplacement chez le notaire pour signer l’exigence.

Par conséquent, ces deux façons de faire une notification fiable nécessitent un investissement en temps, en efforts et en argent. Cependant, la numérisation des communications a conduit à l’émergence d’une nouvelle façon de faire des notifications fiables, rapides, sécurisées et bon marché : le courrier électronique certifié.

Le courrier électronique certifié est-il une notification fiable ?

La réponse est oui, car l’email certifié permet d’obtenir la preuve du moment où il est envoyé, du moment où il est reçu, d’où il est envoyé, d’où il est reçu et du contenu de la communication.

Les avantages du courrier électronique certifié lors d’une notification fiable sont les suivants :

  • Il est facile à envoyer car vous devrez simplement envoyer le courrier comme vous le faites d’habitude et mettre l’adresse d’un fournisseur de services de confiance tel que Lleida.net dans le champ de copie (CC) du courriel.
  • Il a une valeur juridique et peut être utilisé comme preuve dans un procès. En fait, de nombreux jugements reconnaissent sa validité.
  • C’est beaucoup moins cher qu’un burofax puisque le coût de l’email certifié est 95% inférieur à celui du burofax. Chez Lleida net, vous pouvez envoyer un message pour 1 euro avec une limite de 5 MB maximum à un destinataire. En plus, vous ne paierez que ce que vous consommez.
  • Le document de preuve qui est généré lors de la communication et qui recueille toutes les preuves électroniques de celle-ci, est conservé pendant cinq ans.
  • Le courrier électronique certifié peut être utilisé n’importe où, n’importe quand et avec n’importe quel appareil : mobile, tablette ou ordinateur.
  • C’est un système très rapide car il faut quelques secondes pour envoyer le courrier et, comme nous l’avons dit, il suffit d’inclure Lleida.net en copie.
  • Enfin, il est à noter qu’il n’est pas nécessaire d’installer d’application ou de logiciel pour envoyer le courriel.

À quoi peut servir le courrier électronique certifié ?

Le courrier électronique certifié peut être utilisé pour de nombreuses procédures qui nécessitent une plus grande sécurité par rapport à la preuve que la communication a été faite :

  • Exigence de paiement de facture. Si un client vous doit une facture et qu’après plusieurs tentatives amicales de demander le paiement par le biais d’appels téléphoniques ou de rendez-vous, il n’a pas payé, il est temps pour vous de réclamer de manière fiable votre facture pour éviter l’expiration du délai de prescription qui vous empêcherait de demander judiciairement le paiement.
  • Exigence de paiement de loyer. Si vous avez un appartement ou un local loué et que votre locataire ne paie pas le loyer, il est nécessaire que vous fassiez une notification fiable pour exiger le paiement avant d’engager une action en justice pour demander l’expulsion.
  • Notifications aux travailleurs. Une multitude de communications sont faites entre employeurs et travailleurs qui doivent être fiables, telles qu’un licenciement, un avis de résiliation, des notifications d’horaires au personnel ou une rupture de contrat de travail, entre autres.
  • Notifications concernant les contrats. Les contrats de location, de services et bien d’autres, nécessitent parfois des notifications fiables pour communiquer que le locataire quitte les lieux, que le loyer est mis à jour, que le contrat se termine, que les charges de la collectivité ou les impôts sont répercutées.
  • Notifications dans le secteur de la santé. Dans le domaine de la santé, des notifications fiables par courrier électronique certifié peuvent également être utilisées pour envoyer des résultats d’analyse, confirmer un rendez-vous médical, etc.

Comme vous l’avez vu, parmi les différentes modalités qui existent pour effectuer des notifications par voie électronique, celle du courrier électronique certifié est l’une des meilleures pour effectuer des notifications fiables, car ses possibilités sont énormes et permettent d’avoir une grande sécurité dans les communications en évitant les inconvénients des déplacements, le coût des services postaux ou d’un notaire et l’investissement en temps.

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