Contrat électronique simple: qu’est-ce que c’est?

Avez-vous besoin de rendre flexibles les processus de signature de contrats? Pendant des années, la signature d’un contrat a été un processus long et encombrant, où l’on négociait, les deux parties se rencontraient, il fallait imprimer le contrat, vérifier la version finale, puis finalement l’on signait de manière physique l’accord final.  Vous vous souvenez ? Tout cela peut changer si vous pariez pour l’utilisation du contrat électronique et vous prônez la transformation numérique de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un contrat électronique?

Un contrat électronique est le type de contrat qui se formalise par des moyens électroniques, les parties signataires ayant l’obligation de le respecter et ayant la possibilité réciproque d’en exiger le respect.

La pandémie conséquence de la COVID-19 a signifié un changement de mentalité des entreprises, qui se sont vues obligées, du jour au lendemain, de numériser leurs gestions et contrats qu’elles signent avec des clients, employés et fournisseurs.  Dans ce sens, l’utilisation du contrat électronique s’est multipliée, car il permet aux entreprises de gagner du temps pour l’investir dans des activités rajoutant de la valeur à l’entreprise.

Quels types de contrats existent?

Nous faisons la différence entre plusieurs types de contrats électroniques en fonction de plusieurs facteurs:

  • Le type d’envoi.  En fonction du type d’envoi, chez Lleida.net nous distinguons:
    • Contrat SMS certifié. Le contrat s’envoie via SMS au portable à travers un lien, et Lleida.net certifie l’envoi et la réponse.
    • Contrat Email certifié. Pareil que le précédent, mais par courrier électronique.
  • La modalité d’émission des déclarations de volonté des parties:
    • Contrat électronique pur. Les déclarations d’acceptation du contrat des parties se font par voie électronique intégralement.
    • Contrat électronique mixte. Combinaison de moyens électroniques et physiques.
  • Le moyen de paiement:
    • Contrat électronique avec paiement électronique. Par exemple, avec carte crédit ou argent virtuel.
    • Contrat électronique avec paiement physique. Paiement en espèces ou par chèque.
  • La partie contractante:
    • Contrat électronique de consommation. L’une des parties contractantes est un consommateur.
    • Contrat électronique entre sociétés. Les deux parties sont des entreprises.
  • La forme du contrat:
    • Contrat électronique directe. L’achat d’un bien ou un service auquel on peut avoir accès immédiatement. Par exemple, un film sur une plateforme de streaming.
    • Contrat électronique indirecte. Il n’est pas possible de profiter du produit immédiatement, comme un livre ou des vêtements.

Avantages du contrat électronique

Le contrat électronique a de nombreux avantages pour les deux parties. Nous soulignons les avantages suivants:

  • Simple à utiliser. Il suffit d’envoyer la proposition depuis votre logiciel de courrier habituel.
  • Transparent. En tant qu’émetteur, vous pouvez obtenir une preuve documentaire de la remise de votre message.
  • Économiquement intéressant. Économies d’énergie et d’autres ressources.
  • Sans intermédiaires. Il n’y a de l’interaction qu’entre l’émetteur et le prestataire de services de confiance.
  • Juridiquement valable. Lorsque vous envoyez une communication électronique, vous recevez un certificat signé électroniquement avec un horodatage attestant le contenu et la date de la communication.

En ce sens, nous soulignons la critique de Macarena Campos, Directrice de Marketing de Bio-Cord, qui utilise le contrat électronique de Lleida.net depuis quelques années :  Lleida.net nous donne la tranquillité d’esprit et garantit que les parents vérifient le contrat de nos services d’une manière simple et surtout sécurisée et juridiquement valable. (L’utilisation du contrat email certifié) Nous aide à rendre les gestions flexibles, à numériser les procédures, ainsi qu’à faciliter les processus pour nous et nos clients, afin que nous puissions nous concentrer et dédier plus de temps à d’autres tâches.

Étapes pour signer un contrat électronique

Le processus de signature d’un contrat électronique avec Lleida.net est très simple:

  • Saisissez dans le champ «À» de votre logiciel de courrier l’adresse de certification que nous vous fournissons.
  • Dans l’objet, indiquez l’adresse de courrier électronique de la personne destinataire du courrier, puis laissez un espace blanc, puis écrivez l’objet du courrier.
  • Rédigez le texte du message, joignez le contrat et envoyez.
  • Ensuite, vous recevrez un courrier vous informant que les serveurs de Lleida.net sont en cours de traiter l’envoi. Lors que le destinataire du courrier répond, nous vous enverrons un document avec la réponse, et le contrat électronique sera généré.

En plus des étapes précédentes, dans le cas où l’on souhaite modifier les conditions d’un contrat déjà signé ou en rajouter des nouvelles, il n’est pas nécessaire de signer un nouveau contrat: il suffit d’envoyer un courrier électronique ou SMS avec les nouvelles conditions pour que l’autre partie les accepte.

Comme vous l’avez vu, le contrat électronique signifie une amélioration dans la transformation numérique de votre entreprise, et vous aide à vous distinguer de la concurrence et d’offrir un meilleur service à vos clients.

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