Registered electronic contracts

Le brevet qui va révolutionner les contrats électroniques certifiés aux États-Unis

Le 23 octobre dernier, nous a été octroyé le brevet pour notre méthode de création de contrats électroniques certifiés, depuis le Bureau de Brevets des État´-Unis. Cet octroi, valide pour une période de 20 ans, nous permettra d’élargir notre commerce dans un secteur en plein essor et à grand potentiel comme celui des contrats électroniques … Lire la suite Le brevet qui va révolutionner les contrats électroniques certifiés aux États-Unis

Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (4/4)

Règlement eIDAS – Services de confiance concernant les transactions numériques et preuve électronique. Le Règlement eIDAS naît de l’initiative de la Commission Européenne , et depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2016, la loi espagnole de signature électronique est en vigueur. Cependant, on prévoit sa mise à jour pour s’adapter aux changements normatifs … Lire la suite Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (4/4)

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Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (3/4)

L’évidence fournie par Lleida.net est soumise au droit procédural civil de chaque ordre juridique, responsable de développer la valeur d’une preuve à caractère privé.  D’autre côté, il faut tenir compte de la  législation de signature  électronique (nationale et européenne), car le certificat  émis par Lleida.net inclut sa signature électronique et horodatage. Lleida.net commande un rapport … Lire la suite Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (3/4)

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Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (2/4)

Connectaclick, le service de signature de contrats électronique de Lleida.net Connectaclick, le service de signature de contrats électronique de Lleida.net, naît de la combinaison des services de certification de communications de Lleida.net . Le service Connectaclick de Lleida.net fournit à nos clients une solution de signature de contrats permettant d’identifier l’utilisateur, de lui remettre le … Lire la suite Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (2/4)

Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (1/4)

Qu’est-ce qu’une communication électronique certifiée? Un type de communication établie par des moyens télématiques où un tiers, étranger à la communication, fais foi que cette communication a été effectuée. Dans le cas de Lleida.net, la dénomination « communications certifiées » porte sur le SMS et l’email. Les communications électroniques conventionnelles sont facilement manipulables. Cela suppose une contestation … Lire la suite Validité juridique des services certifiés de Lleida.net (1/4)